Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet à l’adresse suivante : www.artisancouturier.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part,
Artisan Couturier,
Et, d’autre part, Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Artisan Couturier, ci-après dénommé “le client”
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artisan Couturier et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site Artisan Couturier implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artisan Couturier
Artisan Couturier se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur Artisan Couturier.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Artisan Couturier ne pourrait être engagée.
Les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en Euro pour tout le site, quelque soit la langue. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC.
Artisancouturier.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et de traitement de commande, qui seront facturés en sus le cas échéant, et précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Les produits restent la propriété de Artisancouturier.fr jusqu’au paiement total du prix du produit.
Article 4. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur Artisan Couturier, que si le client s’est clairement identifié en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le client est informé que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Le client qui souhaite effectuer une commande sur Artisan Couturier devra obligatoirement remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, taille, prix TTC, frais de livraison, prix total TTC. Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.
Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Artisan Couturier accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire. (D'autres moyens de paiement sont possibles à la demande)
En tout état de cause, Artisan Couturier se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Artisan Couturier ne pourra alors en aucun cas etre engagée à ce titre.
Article 6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, accompagnés de leur facture. Les livraisons sont effectuées par La Poste par “colissimo” Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables.
Le montant des frais de livraison est fonction du pays de la livraison.
Artisan Couturier décline toute responsabilité en cas retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de Artisan Couturier, par courrier electronique. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Artisan Couturier sera dégagé de toute responsabilité.
Article 7. Disponibilité
Les produits proposés à la vente par Artisan Couturier sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles en fabrication.
Article 8. Responsabilité
Artisan Couturier dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Article 9. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation, nous sommes artisans et ne pouvons annuler la commande d'un modèle en cours de création.Article 10. Garanties
Les produits peuvent faire l’objet d’un avoir, ou d’un échange, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés.
10.1. L’avoir
L’avoir est valable sur Artisan Couturier. Le client est tenu informé de son avoir par email. Si le client bénéficie d’un avoir, il est automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors des prochaines commandes. Si le montant de la commande est inférieur à celui de l’avoir, le solde restant constituera un avoir à valoir sur la prochaine commande.
10.2. L’échange
Le client peut demander l’échange gratuit d’un produit dans les cas suivants, et seulement dans ces cas : Le modèle reçu n’est pas celui commandé. La taille reçue n’est pas celle commandée. Le modèle présente un défaut de fabrication. Dans tous les cas, l’échange n’est en aucun cas valable pour un autre modèle que celui commandé. Si les conditions d’échange sont respectées, le client prendra en charge les frais de retour, Artisan Couturier prendra à sa charge les frais de réexpédition. Si le modèle ou la taille n’est plus disponible en stock, le client bénéficiera alors d’un Avoir.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Artisan Couturier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Artisan Couturier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de Artisan Couturier
Article 12. Informatique et libertés
Données à caractère personnel
Artisan Couturier s'engage à garder confidentiel et privé, toutes données concernant le client.
Cookies
Artisan Couturier se réserve le droit de collecter des informations sur le client y compris en utilisant des cookies, en vue principalement de reconnaître automatiquement le client lors de sa connexion, et lui éviter ainsi de s’identifier lorsqu’il possède déjà un compte sur le site.
Article 13. Archivage, signature et preuve
Artisan Couturier archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Artisan Couturier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14. Droits de douane
Toute commande effectuée sur Artisan Couturier et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes et droits de douanes sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité, et peuvent varier d’un pays à l’autre. Le client est tenu de vérifier et de s’informer des droits de douanes et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 15. Non validité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de ventes.
Article 16. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des relations contractuelles entre les parties.
Article 17. Tolérance ou renonciation
Il est formellement convenu entre Artisan Couturier et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des obligations prévues aux présentes conditions de vente, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Article 18. Modifications des conditions générales de vente
Artisan Couturier se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement. Les clients n’acceptant pas les nouvelles conditions devront le notifier, et cesser d’utiliser les services de Artisan Couturier à compter de la mise en vigueur des nouvelles conditions.
Article 19. Force majeure
L’exécution par Artisan Couturier, de tout ou partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, Artisan Couturier informera ses clients sans délai et au plus tard dans les sept jours.
Article 20. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le Français. En cas de litige, compétence est attribué aux tribunaux Francais.